MENTIONS LÉGALES

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

En conformité de l’article L441-6 du Code du commerce, tout règlement effectué après expiration du délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.

 

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Informations concernant les droits d'exploitation :

 

- Le Client s’engage vis à vis du prestataire à disposer de tous les droits d’exploitation nécessaires à la réalisation des

prestations objet du présent contrat.
- Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
- Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
- Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du
prestataire

 

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E-mail : ombresstudio@pm.me
Tél. : 0612810204

Adresse : 6, rue des Grouettes 92160 ANTONY